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22, rue du Docteur Lafitte
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Fax.:+33(0)5 58 52 93 56

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Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie.
Voici un tableau synthétique de ces documents.

 

Pièces désirées Pièces à Fournir Observations
Carte Nationale d'identité (Gratuite) - 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Copie intégrale de l'Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc)
- Livret de famille pour les mineurs

Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
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Passeport (payant) - Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Timbre fiscal (89 € pour un adulte)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille pour les mineurs.
Le dossier de demande doit impérativement être déposé à la mairie de Mont de Marsan.
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Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française Supprimé. Depuis le 1er janvier 2013 un mineur Français peux voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination.
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Mariage - Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
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Extrait ou copie intégrale d'Acte de Naissance - Date de naissance, nom, prénoms + noms et prénoms des parents. S'adresser par courrier à la mairie du lieu de naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
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Extrait ou copie intégrale d'Acte de Mariage - Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
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Copie intégrale d'Acte de Décès - Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénoms S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
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Légalisation de signature - Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
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Recensement obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) - Livret de Famille
-Carte Nationale d'Identité
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
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Création - ADSL40
 
Dimanche 28 Mai 2017
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